Politique de confidentialité
Comment les données personnelles sont traitées sur ce site et quels sont vos droits.
- Dernière mise à jour
- 25 octobre 2026
Cette politique de confidentialité explique comment novocra.org (novocra.org) collecte, utilise et protège les données personnelles lorsque vous visitez ce site ou nous contactez. Nous traitons ces données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et limitons leur collecte à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site et au traitement de vos demandes.
Qui est responsable
La responsabilité des informations recueillies sur novocra.org revient à novocra.org, Rte d'Avenches 3, 1580 Donatyre, Suisse. Quiconque a une question sur cet avis, ou sur des données que nous pourrions détenir, peut écrire à [email protected] ou appeler le +41266602548.
Données traitées sur ce site
Lorsque vous ouvrez une page, notre hébergeur enregistre des données techniques telles que votre adresse IP, la page demandée, la date et l'heure, le type de navigateur et la page de provenance. Ces journaux serveur nous aident à assurer la sécurité du site et sont supprimés après une courte période.
Lorsque vous nous envoyez un message, nous conservons ce que vous nous communiquez, comme votre nom, l'adresse pour notre réponse, un numéro de téléphone si vous en ajoutez un et le texte lui-même, aussi longtemps que l'affaire dont vous nous parlez est en cours de traitement.
Finalité et base légale
Nous utilisons les données pour maintenir ce site en ligne et en sécurité, répondre aux messages reçus, préparer et exécuter les accords conclus avec nos clients et tenir les registres qu'exige notre activité.
Selon la situation, nous nous fondons sur votre consentement, sur un accord passé avec vous ou les étapes qui le précèdent, sur une obligation qui nous est imposée, ou sur notre intérêt légitime à disposer d'un site sûr et fonctionnel. Si vous omettez les coordonnées demandées, il se peut que nous ne puissions pas vous répondre.
Cookies
Seul ce dont les pages ont besoin pour fonctionner est enregistré. Aucun réseau publicitaire, aucun suivi d'un site à l'autre ni aucun profil de visiteur n'entre en jeu, et rien de votre visite n'est transmis à des fins de marketing.
Les entrées enregistrées peuvent être consultées et effacées à tout moment dans les paramètres de votre navigateur, où vous pouvez aussi les bloquer pour l'avenir. Tout bloquer peut perturber les parties du site qui dépendent de ces entrées.
Prestataires de services et transferts à l'étranger
Les données personnelles ne sont pas vendues. Seuls les prestataires qui hébergent ce site et gèrent notre messagerie y ont accès, et ils agissent selon nos instructions en vertu d'un accord écrit ; les organismes publics ne les reçoivent que lorsque nous sommes tenus de les communiquer.
Certains des prestataires avec lesquels nous travaillons peuvent conserver ou traiter des données dans un autre pays. Dans ce cas, le transfert n'a lieu qu'avec les garanties que les règles de protection des données exigent pour celui-ci.
Durées de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pendant la durée que les délais légaux de conservation imposent. Passé ce délai, elles sont supprimées ou l'identification de la personne est supprimée.
Les entrées techniques des journaux sont supprimées automatiquement après une courte période. Les demandes et la correspondance qui s'ensuit sont conservées tant qu'elles peuvent encore être utiles, et les documents relevant du droit fiscal ou commercial pendant la durée légale.
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, de les faire rectifier ou supprimer, de vous opposer à leur traitement et de recevoir vos données dans un format portable. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Pour exercer ces droits, adressez une demande à [email protected] ou à notre adresse postale. Nous pouvons demander des informations permettant de vous identifier, afin que les données ne parviennent pas à la mauvaise personne, et nous répondons dans le délai prévu par la loi.
Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, vous pouvez, en plus de tout autre recours, vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Modifications de cet avis
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque le site, nos services ou les obligations légales évoluent. La version publiée sur cette page, portant la date indiquée ci-dessus, est celle qui s'applique à votre visite.
Chaque nouvelle version remplace la précédente sans avis séparé. Lorsqu'une modification concerne un traitement qui dépend de votre consentement, nous recueillons un nouveau consentement avant qu'elle ne s'applique.
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